Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 3. Indemnités, salaires
- a. Membres du Conseil
- 45, Correspondance entre le président du conseil et la députation permanente du gouvernement de la Province de Hainaut relative au rejet de certaines dépenses des comptes du conseil de prud'hommes pour les exercices 1914 et 1915. Janvier - août 1916. 1914-1916 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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