Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 3. Indemnités, salaires
- a. Membres du Conseil
- 39 - 42, Pièces relatives aux indemnités dues aux membres du conseil et au greffier pour jetons de présence et frais de déplacement. 1914-1954.
- 42, Avril 1946 - août 1954. 1946-1954 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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