Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 4 mars 1750 Touchant un différend entre les Etats de Flandre et les brasseurs de Grammont en ce qui concerne la nouvelle jauge des chaudières des susdits brasseurs. (folio 133)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -