Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 20 mars 1750 Sur une requête des prieure et religieuses du couvent de Sion à Audenarde, demandant l'exemption des droits d'entrée pour les matériaux nécessaires à la reconstruction de leur couvent ruiné pendant le dernier siège, ainsi que la faculté d'y faire travailler par tels ouvriers qu'elles trouveront le mieux convenir, sans être obligées de prendre ceux des corps des métiers. Le Magistrat d'Audenarde avait stigmatisé comme elle le méritait la noire ingratitude de ces religieuses qui étaient redevables au dévouement des gens de métier de la conservation de la plus grande partie de leur couvent. (folio 194)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -