Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 17 mars 1750 Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand tendant à prouver que c'est abusivement que le Conseil de Flandre a pris connais-sance de l'appel y interjeté par les jurés du métier des cordonniers, se plaignant d'une décision du susdit Magistrat dans une affaire de police relative à leur corporation. (folio 183)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -