Inventaire des archives de la commune d'Assesse. Dépôt 2017 (1844-1976 (1980))
- 862 Correspondance relative à la demande du comte de Diesbach d'autorisation de plantation d'arbres sur ses terrains. 1973-1974.
- 863 Avis favorable au sujet d'une demande de certificat d'urbanisme introduite par Maurice De Clerck pour la construction d'une villa unifamiliale sur le chemin de Jassogne. 1972-1973.
- 864 Arrêté royal autorisant le sieur Henri Lambert à construire sa maison à quatorze mètres du bois d'Heez appartenant à la commune. 1864.
- 865 Relevés mensuels des autorisations de bâtir et des bâtiments achevés, et pièces afférentes. 1951-1953.
- 866 1958-1973.
- 867 1976-1977.
- 868 Dossier relatif à l'implantation et à l'expansion de la SA Wilson. 1960-1972 (1974).
- 869 Dossier relatif à la construction de 29 maisons dans le quartier Saint-Roch et pièces afférentes. 1970-1975.
- 870 Dossier relatif au permis de bâtir en vue de la construction d'un bureau de poste. 1972-1975.
- 871 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal approuvant la poursuite des activités de construction des lotissements Saint-Roch de la Société nationale terrienne (SNT) et correspondance afférente. 1973.
- 872 Dossier relatif à l'autorisation sous conditions délivrée à G. Hebette pour la construction d'un garage sur la parcelle vendue le 6 février 1972. 1973.
- 873 Dossier relatif au projet d'agrandissement d'un pavillon de vannes d'arrivée d'eau à Crupet par la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux (CIBE). 1976-1977.
- 874 Dossier relatif à des demandes de permis de lotir. 1962 et 1965.
- 875 Correspondance avec M. Léonard et M. Alfred Cartuyvels sur les conditions d'octroi d'un permis de lotir. 1962 et 1966.
- 876 Dossier relatif à la demande de permis de lotir d'Hector Thiry, résidant à Malmedy. 1972-1976.
- 877 Circulaire du procureur du Roi demandant la liste des titulaires de permis de camping et réponse du bourgmestre. 1973.
- 878 Dossier relatif aux expropriations en vue de la construction de l'autoroute E40. 1971-1972.
- 879 Lettres du commissaire d'arrondissement relatives au règlement des écoles. 1876-1882.
- 880 Dossier relatif à la suppression de l'école communale des filles et à l'adoption et réadoption de l'école gardienne privée mixte dirigée par les religieuses de la Doctrine chrétienne. 1910-1958.
- 881 Dossier relatif à l'inspection médicale scolaire. 1941-1972.
1.102 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 56