Inventaire des archives de la Commune de Saint-Gérard
- 180 Affiches et imprimés durant la guerre. Frais d'impression, achat d'imprimés, livraison, affichage. Mandats de paiement et pièces justificatives. 1913-1915, 1917-1918.
- 181 Peinture des plaques pour mendicité. Mandat de paiement et pièce justificative. 1915.
- 182 Déclarations de versement. 1917-1918.
- 183 Quote-part de la commune dans les frais du tribunal de guerre. Quittance et pièces justificative. 1921.
- 184 Avance à titre d'acompte sur la quote-part revenant aux communes dans le produit de l'impôt spécial sur les bénéfices de guerre. 1920.
- 185 Divers. 1918.
- 186 Divers. 1911, 1919.
- 187 Emprunts. 1887-1920.
- 188 Instructions. Circulaire. 1903.
- 189 Aliénations de parcelles non vendues. Liste et description de ces parcelles. 1877.
- 190 Demandes d'acquisition de parcelles. 1903-1913.
- 191 Procès-verbal d'expertise. 1874.
- 192 Procès-verbal d'expertise et état constatant l'information aux propriétaires riverains des parcelles à aliéner dont la vente est projetée. 1882.
- 193 Plans devant être joints à une demande d'aliénation. 1874, 1881, 1882.
- 194 Ordonnances de la députation du conseil provincial. Approbation d'actes. 1876
- 195 Procès-verbal d'information de commodo et incommodo. 1871.
- 196 Opposition à un achat d'excédent de voirie. Correspondance. 1909.
- 197 Cahier des charges, clauses et conditions concernant l'aliénation de parcelles de terrains communaux, sentiers et excédents de chemins. 1882.
- 198 Actes. 1876, 1884.
- 199 Notes. s. d.
298 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 15