Inventaire des archives du gouvernement provincial et des Etats provinciaux de Liège sous le régime du royaume des Pays-Bas
- 3206 Bureau de Huy, 1816.
- 3207 Bureau des Six-Maisons, 1816, 1818.
- 3208 Bureau de Tilff, 1816, 1818.
- 3209 Bureau des Vennes, 1816.
- 3210 Correspondance relative aux emprunts, 1814-1818.
- 3211 Correspondance générale, 1814-1829.
- 3212 Personnel de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, 1814-1829.
- 3213 Ventes de corps de délit, 1815-1817.
- 3214 Droits de succession, 1814-1818.
- 3215 Droits de timbre, 1814-1816.
- 3216 Droits d'enregistrement, 1814-1821.
- 3217 Immeubles domaniaux, 1815-1828.
- 3218 Palais de Liège, 1816-1820.
- 3219 Correspondance, 1819-1820.
- 3220 Affiches nos 1-7 annonçant la vente de biens domaniaux en exécution de la loi du 9 février 1818 (1) et de l'arrêté royal du 9 mai 1819, 1819-1820.
- 3221 Contestations relatives à la vente des biens domaniaux, 1814-1822.
- 3222 Affermages des biens domaniaux, 1815-1820.
- 3223 États des rentes domaniales demandées en rachat par les débiteurs et dont la liquidation est approuvée par le gouvernement en exécution de l'arrêté royal du 8 août 1815.
- 3224 État des instances judiciaires en cours ayant pour objet des rentes domaniales, 1822.
- 3225 Contestations relatives aux rentes domaniales, 1815-1828.
4.096 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 205