Gouvernement provincial du Brabant. Cabinet du gouverneur (1846-1944). Bordereaux de versement
- 101 Lettre du ministre de l'Intérieur Ch. Rogier, "donnant pouvoir au gouverneur de Province d'ordonner la démolition de maisons voisines de celles atteintes par les flammes, afin d'en arrêter le progrès", 24 mai 1848
- 102 Lettre du ministre de l'Intérieur Ch. Rogier, "sur la manière dont se traitent les affaires concernant l'agriculture", du 1er sept. 1848, et minute de la réponse du 5 sept. 1848
- 103 Modèle de procès-verbal pour le tirage au sort afin de régler l'ordre du premier renouvellement partiel des conseillers communaux, 11-30 avril 1850
- 104 Classification des communes belges en villes et communes rurales: cas de Vilvoorde. Lettre du Procureur général du 4 nov. 1850 et minute de réponse du 6 nov. 1850. A noter la mention suivante "le pillage des archives provinciales en 1838 rend cette recherche difficile". Il s'agit de l'arrêté de la députation du 7 mai 1828
- 105 Conflit d'attibutions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire dans la ville de Bruxelles, 1851
- 106 Rapport sur les opérations de la Société Royale d'Agriculture et d'Horticulture de Louvain (Leuven), présenté à Ch. Rogier, ministre de l'Intérieur, par G.M. Vanhal et lettre du ministre au gouverneur, 12 janv. - 27 févr. 1851
- 107 Plainte du sieur De Cock, curé-doyen à Wavre, le 16 janv. 1851, au sujet de l'enterrement d'une personne non catholique, et minute de la réponse du 22 janv. 1851
- 108 Demande de renseignements à l'occasion de la demande, faite par la Société de l'Union (de Eendraght, la Concorde) à Tirlemont (Tienen), d'obtenir le patronage de S.A.R. le Duc de Brabant et le titre de société royale, mai 1851
- 109 Dossier concernant la proposition du gouverneur d'ouvrir les lettres non affranchies, 1850-51
- 110 Minutes de deux lettres du gouverneur concernant des troubles à Evere (une au bourgemestre d'Evere, une au brigadier de la gendarmerie à Saint-Josse-ten-Noode lui demandant d'envoyer, lors des fêtes de Pentecôte, "deux ou plusieurs gendarmes déguisés qui prêteraient au besoin main-forte à l'autorité de la commune d'Evere"), 1851
- 111 Lettre du bourgemestre de Bruxelles au gouverneur, relatant les troubles provoqués par la présence du maréchal autrichien Haynau à un concert d'harmonie au "waux-hall" (parc de Bruxelles) avec lettre d'accompagnement au ministre, 25 août 1852
- 112 Lettre du commissaire d'arrondissement de Nivelles, transmettant au gouverneur des lettres réponses des bourgemestres de Corroy-le-Grand, Marbais, Piétrebais, Rixensart et Wauthier-Braine relatives à une circulaires ministérielle du 3 déc. 1857 publiée au Minuteur du 4 déc. 1857
- 113 Demande du gouverneur au ministre de l'Intérieur de subsidier M. Wijvekens, auteur du "nouveau dictionnaire des Bourgemestres, des échevins etc. complété chaque année par le Journal des administrations communales", le 5 août 1865, et réponse du ministre du 28 (?) sept. 1865
- 114 Pièces concernant la requête du sieur Roland sollicitant l'obtention de la décoration des 25 années de service dans la garde civique, 14 mai et 8 juillet 1875
- 115 "Système de signaux destiné à empêcher la rencontre des trains". Plans et réalisation proposés par le sieur J.P. Besseling. Correspondance diverse à ce sujet, réponse de Dubois Thorn, gouverneur du Brabant, 1876-1877
- 116 Echange de correspondance entre les gouverneurs des provinces de Liège et de Brabant concernant l'interprétation de l'art. 46 et 55 de la loi provinciale (lecture du procès-verbal du Conseil provincial), 8 et 12 janv. 1877
- 117 Visite, le 4 septembre 1883, par le gouverneur, de diverses institutions, monuments et bâtiments de la ville de Louvain (Leuven), 27/29 août - 1er sept. 1883
- 118 Conseil provincial. Jetons de présence. Loi du 20 juillet 1920, 1920-1927 / Jetons de présence et frais de route des conseillers provinciaux, 1885-1919
- 119 Conseil provincial. Jetons de présence et frais de route. Loi du 24 juillet 1911 modifiant l'art. 61 de la loi provinciale. Correspondance et discussions, 1892-1913
- 120 Mise à la disposition du Congrès International de Droit Commercial des locaux provinciaux, 1888
125 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 7