Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 81 Acte relatif à un procès survenu entre Jacques Hennart, pasteur de Calonne, contre Mathurin Vincque, époux de la veuve d'André Scohier, pour rente impayée. 1705.
- 82 Actes à propos d'un procès mû entre Bartholomé Meurisse contre Mathias Mallet, demeurant à Bruyelle, au sujet de la propriété de marne (marle) retirée en vue de l'exploitation d'une carrière de pierre. 1705-1706.
- 83 Actes concernant un procès intervenu entre les héritiers de la veuve de Jaspard Mallet contre Jean-François Delcourt, pour arrérages de paiement de rente et saisie d'" avestures " sur les terres du second. 1705-1708.
- 84 Actes à propos d'un procès survenu entre Antoine Hennot contre Bartholomé Meurisse, tous deux laboureurs de Bruyelle, au sujet de la saisie de blé. 1705-1709.
- 85 Actes relatifs au procès mû entre Charles Monnier, maréchal, contre Mathias Mallet, pour dette. 1706-1707.
- 86 Actes à propos d'un procès opposant diverses personnes contre Antoine Gosselin, de Saint-Ghislain, au sujet de l'argent procédant de la vente par Charles Monnier de cendres et chaux provenant du four de Bruyelle et saisis par le seigneur du lieu pour défaut du paiement de tailles. 1707.
- 87 Actes issus du procès intervenu entre Jean-François du Bocage, procureur de la veuve et des héritiers de Jean Declairfay dont Jacques Dutoict, contre Mathias Mallet, touchant la vente de marne (marle). 1707-1708.
- 88 Actes relatifs à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli et le seigneur de Bruyelle, contre Roland Harchar, cabarétier, au sujet du vol d'une vache. 1711.
- 89 Actes relatifs au procès opposant Philippe Surquin à Antoine Henno, pour dettes. 1711-1712.
- 90 Actes touchant le procès mû entre Jean-Baptiste Descarpentrie, hôtelier de la Tourelle à Bruyelle, contre Jean-Baptiste Manche le jeune, pour dettes. 1711-1712.
- 91 Actes relatifs au procès intervenu entre Laurent Petit, demeurant à Tournai, contre la veuve de Jean Caudron, touchant le bornage de propriétés. 1712.
- 92 Acte relatif au procès intervenu entre [Jean-François Prevost] , bailli, contre Jean-Baptiste Manche l'aîné, pour pâturage illégal dans la propriété des seigneurs de Bruyelle et de Lannoy. 1712.
- 93 Actes relatifs au procès opposant Pierre Duroisin à Charles Monnier, curateur des biens meubles de feu Louis Dailly, au sujet de la location de 400 verges de terres. 1712.
- 94 Acte relatif au procès intervenu entre Jean-François des Enffans, écuyer, seigneur de Lannoy, contre Philippe Surquin, pour pâturage illégal de chevaux. 1712.
- 95 Dossier relatif au procès mû entre Jean-François des Enffans, écuyer, seigneur de Lannoy, contre Pierre Lemaire, de Bruyelle, au sujet de la modération du prix de grains, germés, achetés à la curatelle de feu Jaspart Fallo. 1712.
- 96 Acte relatif au procès intenté contre le sieur de Moulembay, Jean-Baptiste Decarpentries et consorts, cause indéterminée. 1712.
- 97 Actes relatifs au procès intervenu entre Mathias Mallet, contre Charles Monnier et Jacqueline Despioris, veuve de Jacques Monnier, et Antoine Henno, au sujet de l'abattage d'une haie et d'arbres. 1713.
- 98 Dossier relatif au procès opposant Jérôme et Jean-François [du] Bocage, demeurant à Calonne, à Jean-Baptiste Manche l'aîné et le jeune, de Bruyelle, au sujet de la curatelle et la gestion des biens de feue Antoinette de May, épouse en premières noces de Jacques Foucquart et en secondes de Jean-Baptiste Duthoit. 1713-1717.
- 99 Actes relatifs au procès intervenu entre Noel Lamour, de Bruyelle, contre Jean-Baptiste et Pierre Delcroix, demeurant à Gaurain-Ramecroix, cause indéterminée. 1714.
- 100 Actes relatifs au procès intervenu entre Jean-Baptiste Manche contre Antoine Laho, au sujet d'un bail accordé à ce dernier par Jean et Jérôme du Bocage, administrateurs des biens de mineurs. 1714.
266 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 14