Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- 302 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Registres des patentables, 1867.
- 303 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Registres des patentables, 1868.
- 304 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Registres des patentables, 1869.
- 305 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Rôle du droit de patente, 1843.
- 306 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1844.
- 307 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1845.
- 308 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1846.
- 309 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1847.
- 310 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1849.
- 311 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1851.
- 312 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1852.
- 313 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1857.
- 314 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1858.
- 315 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit de patente, 1869.
- 316 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit sur le débit de boissons alcooliques, 1851.
- 317 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit sur le débit de boissons alcooliques, 1852.
- 318 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit sur le débit de boissons alcooliques, 1857.
- 319 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit sur le débit de boissons alcooliques, 1858.
- 320 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Doubles du rôle du droit sur le débit de boissons alcooliques, 1869.
- 321 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Double du rôle du droit sur le débit de tabac, 1869.
841 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 43