Inventaire des archives de la Commune de Scy. Dépôt 1968
- 181 Liste des habitants ayant la qualité pour être inscrits sur la liste civique de l'arrondissement. 1804.
- 182 Pièces relatives aux candidats éligibles au Sénat. [Première moitié du XIXe siècle]-1848.
- 183 Liste de proposition de candidats aux élections communales. 1881-1884.
- 184 Documents relatifs aux citoyens ayant la qualité pour être appelé aux fonctions de jurés. 1804-1832.
- 185 Listes alphabétiques ou nominatives des électeurs. 1825.
- 186 Listes des électeurs pour les membres de l'Ordre des campagnes au sein des États provinciaux. Avril 1825.
- 187 Lettre du Commissaire de district relative aux personnes ayant la qualité de jurés. 2 septembre 1832.
- 188 Liste des électeurs réunissant les conditions requises pour l'élection des membres du Conseil communal. 1839-1878.
- 189 Liste des électeurs capacitaires. 1856-1886.
- 190 Tableaux de constat de remise de lettres de convocation aux électeurs. 1881.
- 191 Liste définitive des électeurs pour 1879 et liste de votants. 1878-s.d.
- 192 Dossier relatif aux diplômes de capacité électorale pour l'électorat provincial et communal. 1883-1890.
- 193 Liste générale des électeurs capacitaires et censitaires. 1885-1889.
- 194 Extraits des rôles indiquant les contributions directes imposées pour la première fois ou la seconde fois et atteignant au moins le cens communal ainsi que les demandes d'impositions atteignant le même cens ayant fait l'objet d'un recours devant la Cour d'appel. 1888-1889.
- 195 Liste des électeurs pour la Chambre des représentants et le Sénat. 1896-1897.
- 202 Procès-verbaux des élections du Conseil communal. 1825-1879.
- 203 Dossier relatif aux élections communales du 19 octobre 1884. 1884.
- 204 Arrêté du Conseil relatif à la tenue des registres de population. 12 novembre 1867.
- 205 1848-1857.
- 206 1858-1867.
328 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 17