Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2816 Copie de la confirmation par Baudouin d'Orchimont de la charte d'affranchissement au droit de Renwez accordée par son père aux habitants de Gedinne avec des réserves, notamment en ce qui concerne la banalité du moulin de Louette-Saint-Pierre, mai 1236. 1614.
- 3008 Copie de la commission de châtelain de Mirwart et de voué de Saint-Hubert donnée par Wenceslas, roi de Bohême et duc de Luxembourg, à Guillaume Lardenois, seigneur de Spontin, en 1361. 1738.
- 3118 Copies de l'affranchissement de Nassogne par Gérard de Luxembourg, seigneur de Durbuy, le 29 janvier 1275. XVIIIe siècle.
- 3217 Transaction intervenue devant les hommes de fiefs d'Orchimont entre Nicolas Doilin, seigneur de Nouvion-sur-Meuse, et Eusse Piersse, seigneur pour un quatorzième, à propos de leurs droits respectifs et du relief de la seigneurie. 1486.
- 3266 Copie du vidimus (Arlon, juin 1343) par Jean, roi de Bohême, d'un accord intervenu entre Gérard et Henri de Bohan d'une part et Jacques d'Orchimont d'autre part, à propos de leur juridiction en avril 1309. 1608.
- 2382 Vidimus accordé par le prévôt et garde du scel du tabellionage de Briey, d'un acte du 22 juillet 1345, par lequel Gilles de Loncin et sa femme Clémence, seigneur et dame de Latour, échangent des terres à Dampicourt contre d'autres à Halanzy avec Raoul de Latour, fils de Clémence. 21 mars 1437.
- 2413 /BIS Vidimus donné par Henri de Cortersem, prieur de Bernardfagne (Berniephaing), d'un ordre de Louis d'Orléans, mambour et gouverneur du duché de Luxembourg, à la justice et à la communauté de Han-sur-Lesse, d'obéir au chevalier Guillaume de Harsey, mandaté par le sénéchal Huart d'Autel. 8 janvier 1406.
- 2611 Évrard de la Marck, seigneur de Rochefort, Agimont et Durbuy certifie que Collo d'Orchimont, prévôt et receveur de la terre de Durbuy, a acquis la seigneurie d'Izier (Iserte) et lui délivre une attestation pour remplacer ses titres perdus, 20 février 1485. Copie. XVIe siècle.
- 1648 Pièces justificatives rassemblées et recopiées par le procureur général à propos de la souveraineté sur Bertrix. 1412-1734.
- 1773 Jean de Nassau en son nom et au nom de son frère Englebert comte de Nassau à Vianden reçoit le relief des fiefs que Henri de Weympt dit von der Vasse tient d'eux à Butgenbach. 7 mars 1490.
- 1797 Avis du procureur général sur une requête de Nicolas-Edmond de Smackers, seigneur de Mirwart, demandant à pouvoir tirer du cuivre ou du plomb à Chanly, comme représentant Évrard de la Marck, lequel avait bénéficié d'un octroi de Charles le Téméraire en 1471. 1762.
- 1931 Copie de titres de l'abbaye de Clairefontaine, 1241-1600. XVIe-XVIIIe siècle.
- 1964 Copie du relief fait par Thibaud II de Bar au comte de Luxembourg Henri le Blondel pour la moitié de Conflans, le 23 mai 1277. XVIe siècle.
- 3559 Copies de vidimus de l'autorisation accordée par Philippe le Bon de tenir un marché franc tous les mardis à Saint-Hubert, février 1447. 25 mars 1447.
- 3560 Contribution de l'abbaye et des habitants de Saint-Hubert au payement des aides et subsides. 1496-1744.
- 3713 Copie de la vente de différents biens par Isabelle, fille de Richier de Sainte-Marie, et ses enfants Richier et Jean, au profit de Jean, curé d'Étalle et de son frère Henri, le 21 avril 1336. XVIIe siècle.
- 3728 Sentence du Conseil dans le procès qui oppose Jean de Reifferscheid à Englebert Rougrave concernant la succession au comté de Salm. 1456.
- 3767 Copies de titres relatifs au Bois Saint-Jean appartenant à la collégiale de Saint-Jean l'Évangéliste à Liège. 1290-1544.
- 2001 Copies de la sauvegarde donnée aux habitants de Dochamps par Jean l'Aveugle, roi de Bohême et comte de Luxembourg, le 18 avril 1342. XVIe et XVIIe siècles.
- 2012 Copie par Birthon, greffier de la ville et prévôté de Bitbourg, de la confirmation des privilèges de Dudeldorf, le 1er décembre 1592, par Philippe II, roi d'Espagne : a. 20 décembre 1345 par Jean de Bohême. b. 20 avril 1354 par Wenceslas de Bohême. c. 29 août 1384 par Wenceslas II de Bohême. 1648.
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