Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 126 Les 5 serments de Bruxelles, impétrants c. Le magistrat de cette ville, ajournés. Réformation des ordonnances des 27 septembre 1771 et 29 mai 1772, interdisant aux impétrants de procéder, sans la permission des ajournés, à l'élection des chefs doyens et doyens, pour former le nouveau magistrat; item de se réunir en chambre ou en assemblée, et de prendre des résolutions, sans le consentement du doyen faisant partie du magistrat, 1792.
- 127 Le serment de St.-Georges, à Tirlemont (Tienen), suppliants c. Henri Marneffe, roi dudit serment, rescribent. Demande en restitution du collier, 1792.
82 gevonden, 81 t/m 82 getoond, pagina 5 van 5