[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- 116 Avant-projet de loi d'apprentissage: Avant-projet de loi sur l'apprentissage adopté en 1ère lecture.
- 117 Avant-projet de loi d'apprentissage: Exposé des motifs par M. Soenen.
- 118 Avant-projet de loi d'apprentissage: Avant-projet de loi sur l'apprentissage présenté par Monsieur A. Soenen.
- 119 Projet de loi sur l'apprentissage: Exposé des motifs.
- 120 Projet de loi sur l'apprentissage: Articles adoptés à la séance du 1er avril 1922., 1922-1922
- 121 Projet de loi sur l'apprentissage: Articles adoptés à la séance du 6 mai 1922., 1922-1922
- 122 Projet de loi sur l'apprentissage: Amendement de Monsieur Hiernaux.
- 123 Projet de loi sur l'apprentissage: Répartition des prescriptions légales relatives à l'apprentissage entre les lois sur le contrat de travail et sur l'enseignement technique.
- 124 Projet de loi sur l'apprentissage: Projet de loi sur l'apprentissage.
- 125 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Allemagne. (Extrait du code Industriel des apprentis).
- 126 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Allemagne. Loi du 30 mai 1908, revisant la loi industrielle et concernant le certificat de capacité dans les métiers., 1908-1908
- 127 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Autriche. (Extrait de la "Geweerbeordnung" 1883). Apprentissage.
- 128 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Bade. L'organisation des subsides à l'apprentissage a été réglée par un arrêté du 8 juillet 1889. Dispositions principales., 1889-1889
- 129 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Belgique. Règlement des bourses d'apprentissage (15 janvier 1920). Remplaçant l'A.M. de 1917, voir Bulletin "Office des classes moyennes". Année 1907, page 15., 1907-1917
- 130 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Bulgarie. Extrait de la loi du 20 juin, 3 juillet 1903 concernant l'organisation des métiers et les Unions professionnelles. Les apprentis., 1903-1903
- 131 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Bulgarie. Loi de 1910 abrogeant la loi de 1903., 1903-1910
- 132 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Espagne. Loi du 17 juillet 1911 sur le contrat d'apprentissage., 1911-1911
- 133 Lois d'apprentissage dans des pays divers: France. Code du Travail et de la Prévoyance Sociale. Livre 1er des conventions relatives au travail. Titre 1er du contrat d'apprentissage.
- 134 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Canton de Fribourg. Loi du 14 novembre 1895 sur la protection des apprentis et des ouvriers., 1895-1895
- 135 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Hongrie. Loi XVII sur l'industrie du 21 mai 1884 (extraits du personnel auxiliaire)., 1884-1884
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