Inventaire des archives des tribunaux militaires / L. Van Meerbeeck
- 1 Ordonnances et placards manuscrits des gouverneurs généraux. 1597-1699.
- 2 Années 1633-1673.
- 3 Années 1673-1739.
- 4 Copies et extraits d'ordonnances. 1570-1732.
- 5 Pièces et documents concernant l'organisation de la justice militaire. 1592-1719.
- 6 Réorganisation de la justice militaire : rapports et projets de règlements. 1706-1719.
- 7 Patentes et commissions des surintendants, auditeurs généraux, auditeurs particuliers, juges délégués, greffiers, procureurs et autres suppôts de la justice militaire. 1609-1732.
- 8 Passeports, sauf-conduits, actes de sauvegarde pour les suppôts de la justice militaire. 1620-1713.
- 9 Listes d'enquêtes et de procès civils et criminels devant l'auditeur général. 1605-1675.
- 10 Édits de l'auditeur général. 1597-1723.
- 10 /BIS Formulaire de pièces a procédure, fin XVIII.
- 11 Correspondance. 1601-1724.
- 12 Registre des dépôts provenant des cautions, mortuaires, séquestres et condamnations par ordre des juges militaires. 1659-1667 (1).
- 12 /BIS Registre du greffe 1627-1693.
- 13 Actes taxation des dépens. 1663-1719.
- 14 Droits dus à l'auditeur général. 1646-1700.
- 15 Droits de greffe. 1669-1726.
- 16 Relevé de vacations de procureurs et d'alguazils. 1648-1725.
- 17 Comptes du greffe. 1700-1706.
- 18 Quittances pour l'érection de l'échafaud. 1693-1694.
596 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 30