Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
- 103 - 113, Registres des pièces transmises au parquet. 1927-1965.
- 109, 9 janvier 1947 - 23 mai 1950. 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 71 -
109