Tribunal des dommages de guerre Nivelles
Inventaire des archives du Tribunal des dommages de guerre de Nivelles / C. Henin
- Inventaire des archives du Tribunal des dommages de guerre de Nivelles
- 1ère chambre
- 1 - 12, Minutes des jugements. 7 oct. 1919-27 oct. 1925.
- 11, 6 jan. 1925-2 mai 1925. 1 liasse
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2025
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
H001 -
11