Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 932, Jourdain, Jules; marchand ambulant. Jourdain, Gustave; marchand ambulant. Stilmant, Nicolas; houilleur. Vol qualifié. Vol. Tentative de vol. Subsidiairement: recel. Le 1er, en outre: coups et blessures. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
932