Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 382, Hereygers, Jan; ouvrier. Koreman, Léonard; ouvrier. Koreman, Jaak; ouvrier. Stroop, Willem; charpentier. Vanden Eynden, Henri, Constant; négociant. Van Agtmael, Pieter, Frans; agriculteur. Peeters, Jan Baptist; agriculteur. Enlèvement de 4 vaches saisies par la douane à Essen. 2e, 3e et 4e acquittés. Le 7e: outrages à des douaniers. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
382