Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 857, Arrêt n°393: Brigode, Gustave; corroyeur. Viol à l'aide de violences sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Braine-le-Comte. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
857