Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 692, Arrêt n°220: de Fastenakel, Constantin; décorateur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
692