Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 345, Arrêt n°554: Fallaux, Emile; houillet. Gossieux, Eugène; houilleur. Minet, Alfred; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonnier. Pauwels, Isidore; houilleur. Van Mingeroet, Jean-Baptiste; houilleur. Extorsion. Mendicité avec menaces. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui. Vol avec violances ou menaces à Gilly (grèves). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
345