Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 268, Arrêt n°283: Van Crombruggen, Pierre; cultivateur. Lannoye, Louis; cultivateur. Détournement frauduleux de meubles. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (huissier) à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 9 mars 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
268