Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1503, Arrêt n°72: Debecker, François; carrier. Quevit, Jean-Baptiste; marchand de volailles. Quévit, Jules; journalier. Vanham, Jean-Baptiste; marchand de bois. Vol avec effraction et escalade. Recel tout au moins à Quenast. Appel par Jean-Baptiste Quevit et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1503