Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1360, Arrêt n°931: Holemans, Guillaume; cultivateur, âgé de 17 ans. Veltmans, Pierre; cultivateur. Tentative de viol sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Rijmenam. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 22 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1360