Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1080, Arrêt n°634: Lens, Joseph; sans profession, manœuvre au chemin de fer de l'État. Vol avec escalade dans les provinces de Brabant et d'Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1080