Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Travaux publics et voirie
- 2254, Procès devant la Cour souveraine de Hainaut. Les communautés de Harchies, Préau et Bernissart contre celle de Pommeroeul pour éviter les innondations de la Haine, 1751. 1751-1751 2 pièces
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2254