((1) Ce titre designe un ensemble numéroté de 1 à 16 et de 1 à 1547. Chaque numéro correspond à une cause jugée par le tribunal (les n° 1220 à 1404 sont lacunaires à l'exception des n° 1129 et 1230). Les premiers sont inscrits dans des registres (n° 1à 16 et 1 à 643) ; les suivants composent - à une exception près, le n° 156 de l'inventaire qui est un registre - des receuils de feuilles d'audience qui, à partir du n° 1036 (pluviose an VII) sont généralement accompagnées des dossiers introduisant chaque cause. Enfin, à partir du n°1502 (15 prairial an VIII), les dossiers seuls ont été glissés dans des feuilles d'audience non complétées (2) Les deux premiers registres étaient dans une chemise cartonnée portant le n° I et semblable à celles qui entourrent les receuils de feuilles d'audience qui suivent et qui ont déterminé les divisions de l'inventaire. La première d'entre elles était numérotée III ce qui laisse supposer qu'une chemise II, disparue, entourait les autres registres) Archiefvormers
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
151
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