Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre Pierre Flammang, bourgeois et ancien sergent de la prévôté d'Arlon, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de cette ville le 30 mai 1767 - et Nicolas Schwartz, bourgeois drapier d'Arlon, intimé, - au sujet des arrérages dus par le premier nommé au notaire Berg de Fouches et à ses consorts et dont Jean-Baptiste Redingh, son successeur en office, s'était engagé à le décharger sous la caution de l'intimé. 1768, 22 avril. Arlon. 1767-1768
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -