Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 511, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, ainsi que le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke, " décimateurs " de la paroisse de Hulst (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de Hulst (intimés). Entretien et réparation de l'église paroissiale de Hulst 1782. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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