Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 407, Pierre Verlijsen, prêtre et personne de Deinze, et Ignace de La Tour Tassis, écuyer, seigneur de Mere, reprennant la cause de Jacques Claijs, curé de Deinze (décédé), Charles Ignace Vanderhaeghen, écuyer, seigneur de Mere (décédé) et Baudewin (Balduinus) van Crombrugghe, écuyer, personne de Deinze (appelants et " impétrants de lettres de résumption ") c. Les bailli, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Deynse buyten, reprenant la cause pour Jan Naessens, Joos Anné, Roelant Vandermeesch, Joos van Oost, Gillis Bauwens, Jacques de Clercq, Joos Keirsbulck, Michiel Minnen et Jacques de Sutter, habitants de Deinze, c.s. (intimés et ajournés). Dîmes (" wortelen en braeklooftienden ") 1732-1740. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
407
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