Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 202, Justus de Meijere, licencié en droit, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges ainsi que Anthonius Triest, écuyer, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Nomination à l'office de bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " après 1670. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
202