Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 934, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États-Généraux des Pays-Bas; ils sollicitent l'autorisation d'emprunter le sceau du grand Conseil, en attendant que le leur soit gravé. Réponse du grand Conseil; son sceau ne peut servir qu'à sceller des provisions de justice. BRUXELLES, le 17 décembre 1577. 1577
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
934