Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 556, Projet d'ordonnance pour réprimer les fraudes qui se commettent au préjudice de Sa Majesté en matière de confiscation de biens; ce projet, envoyé à l'examen du grand Conseil, est accompagné de" son avis, en marge de chaque article. BRUXELLES, le 4 septembre 1567. 1567
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
556