Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 234, Copie d'un arrêt du conseil de Brabant, auquel le grand Conseil refuse des lettres d'attache, malgré la lettre de réquisitoire du conseil de Brabant et la demande des parties intéressées. BRUXELLES, le 27 mai 1536. 1536
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
234