Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1649, François Joseph Cornelis Bouvier, bourgeois, maître cordier (suppliant devant le Conseil de Namur) c. La veuve d'Henry Nicolas (rescribente devant le Conseil de Namur). Responsabilité civile immobilière (accident dans une maison). après 1755. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1649