Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1435
- 1435 /58, 1435, 18 décembre 1435 (N). Philippe [le Bon] et Jan van Heinsberge, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, approuvent et confirment la sentence arbitrale rendue à Diest, le 26 mars 1435, par Jan Bont, chancelier, maître Loenys de Baest, bachelier en théologie et archidiacre de Liège en Brabant, leurs conseillers respectifs, et maître Jan vanden Nuwensteine, docteur ès lois et doyen de Saint-Servais de Maastricht, sur les différends qui existaient entre les habitants de Budel, d'une part, et ceux de Bocholt, d'autre part, au sujet du droit d'usage de certaines terres vagues situées sur les frontières des pays de Brabant et de Looz, sentence dont ils reproduisent le texte intégral [1435/7] et dans laquelle se trouve inséré le compromis du 6 novembre en ordonnant aux parties en cause de l'observer ponctuellement à perpétuité, et en spécifiant expressément que la démarcation des droits d'usage des dites parties sur les terres vagues en question ne servira nullement de délimitation entre les Pays de Brabant et de Looz. A la demande du duc et de l'évêque Jacop, seigneur de Gaasbeeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, cousin et conseiller du duc, comme seigneur de Budel et Jan van Burmen, comme seigneur de Bocholt, appendirent aux présentes lettres leurs sceaux avec ceux des dits duc et évêque.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1435 /58