Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Nil-Saint-Martin et de Nil-Saint-Vincent
- Échevinage et communauté de Nil-Saint-Martin
- II. Compétences judiciaires
- 7091, Œuvres de loi et réalisations. 1646-1796. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D104 -
7091