Communes contemporaines. Le Roux
Inventaire des archives de la Commune de Le Roux. Premier Dépôt (1834-1930)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 3. Impôts d'État
- b. Impôts indirects
- 41, Etat des amendes et dommages et intérêts compris au profit de la commune dans les états d'attribution des sommes de l'administration de l'enregistrement et des domaines. 1862-1866. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O189 -
41