Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bornival
- II. Échevinage et communauté de Bornival
- B. Compétences judiciaires
- 1. Juridiction gracieuse
- 5111 /4, Œuvres de loi et réalisations. 1419-1724. 10 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D013 -
5111 /4