Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- III. - ARCHIVES DES SEIGNEURIES PARTICULIÈRES.
- CHAPITRE VII.
- ROGNON. (N.B.)
- 3. Justice.
- E. Juridiction contiense.
- b. SENTENCES.
- 3973, Actes et verbaux, minutes de rôle et de sentences en matière d'appel, 1767-1794. 1767-1794 portefeuille.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
3973
Vorige (nr 3972) | Volgende