Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Virginal et de Samme
- Échevinage et communauté de Samme
- I. Compétences administratives
- 4312 /2, Sentence (fragment) dans le procès entre le seigneur d'Enghien et le prévôt du chapitre de Nivelles au sujet de droits seigneuriaux. 1440. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D046 -
4312 /2
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