Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 20 septembre 1758 Sur deux mémoires du père Mantels, de la Compagnie de Jésus, cousin de feu l'évêque d'Anvers, tendant à faire maintenir le décret par lequel ledit évêque a été dispensé des remboursements partiels d'une somme de 37.976 florins de change, levée sur la mense épiscopale en vertu d'octroi. (folio 26)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -