Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 455, (Datum Bruxelle anno Domini millesimo CCC° quinquagesimo sexto secundum stilum et modam scribendj dyocesis Cameracensis feria secunda proxima ante dominicam jnvocavit). Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Brabant, de Lotharingie et de Limbourg, et marquise du Saint-Empire, fait connaître l'accord conclu entre elle et son mari, Wenceslas de Bohême, d'une part, et l'empereur Charles IV, d'autre part, touchant la succession et dévolution des duchés de Brabant et de Limbourg et des terres et fiefs qui en dépendent. Cet accord contient les dispositions suivantes : Wenceslas administrera et gouvernera les Etats de sa femme et, de son consentement, nommera à tous offices et emplois indistinctement ; il lui succédera comme légitime seigneur si elle vient à décéder sans laisser descendance de leur union ; si la duchesse lui survit et se remarie, les enfants qu'elle aurait de cette nouvelle union lui succèderaient comme de droit ; si au contraire les deux conjoints meurent sans postérité, leur succession sera dévolue au chef de la maison de Luxembourg ; enfin, ils s`obligent réciproquement à ne pas conclure de paix avec leurs ennemis communs sans le consentement l'un de l'autre. 1357, 20 février, Bruxelles. 1357-1357 Cartulaire XVIII, f° 20 ; XXIV, f° 274v° ; 415v° et 421v°. Substance.
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