Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 296, (Gegeven ter Vueren int jair Ons Heren M CCC ende LI opten XXIIen dach van meye). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, déclare que ni lui ni ses successeurs au duché de Brabant ne pourront à l'avenir invoquer au préjudice des libertés et privilèges des habitants des villes de ce pays, le fait que ceux-ci ont consenti à l'enquête ordonnée sur la conduite des officiers de justice en Brabant et à la punition, sans leur intervention, de ceux d'entre eux qui seront reconnus coupables. A la demande du duc, son fils, Godefroid de Brabant, seigneur de Malines, approuva ce que dessus et appendit aux présentes lettres son sceau avec celui de son père. 1351, 22 mai, Tervuren. 1351-1351 Cartulaire XIII, f° 212v°.
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