Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 196, (Dit was gedaen ende gegeven te Bruessel in Alrekinder dage int jaer Ons Heeren, duust CCC ende XXXVI). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, declare que si à l'avenir le clergé ou partie du clergé était en défaut de payer sa quotepart dans quelque aide qui aurait été consentie par le pays à lui ou à ses successeurs, dans cette occurence la ville de Bruxelles ne pourrait pour ce motif être contrainte à payer dans telle aide plus que sa part habituelle, bien qu'ayant scené l'accord récemment conclu par ltentremise de Guillaume [Ier], comte de Hainaut, de Hollande et de Zelande et seigneur de Frise, entre lui, duc, d'une part, et les religieux de divers monastères établis dans ce pays et en dehors, d'autre part. 1336, 28 décembre, Bruxelles. 1336-1336 Cartulaire XIII, f°s 119 et 211v°.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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