Commune Oteppe. Dépôt 2021
Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- II. Organisation et personnel
- B. Personnel des services
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 16, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au règlement sur la mise en disponibilité des agents de l'administration communale. 22 avril 1969. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P49 -
16