Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- III. Documents sans lien apparent avec le fonds
- B. Varia
- 262, Accord passé devant Jean-François Prevost, greffier et receveur des consignations de la cour supérieure de Tournai, entre Pierre Flameng, écuyer, seigneur de Jollain, au nom de son épouse, et Jean-Baptiste Bourechon, préposé des créanciers du sieur Thierry de Jollain, au sujet de l'abandon d'une cause les opposant et la levée d'une somme consignée. 1712. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
262