(Ci-devant pays de Liège, comté de Moha. Possession directe du domaine des princes-évêques. La cour de justice du comté de Moha, qui siégeait à Moha avait un ressort très étendu. Elle étendait sa juridiction à toutes les localités qui faisaient partie du comté de Moha, à savoir : Aineffe, Antheit, Borlez, Couthuin, Héron, Huccorgne, Java, Lamalle, La Montzée, Lavoir, Marneffe, Moha, Oteppe, Tourinne la Chaussée, Vinalmont, Vissoul, Waleffes, Wanze, Warêt l'Evêque et Warnant Dreye. Voir aussi : Conseil privé. Dépêches et commissions. Relations avec les communautés. États. Relations avec les communautés. Impôts de consommation. Réquisitions militaires. Chambre des comptes n°548-576 et 581. Chambre impériale n° 831 et 1734. Actes scabinaux antérieurs au 16ème s. Voir inventaire sur fiches. Liste des numéros des registres dont des fragments ont été retrouvés après reliure. Ces fragments sont classés en 2 boîtes (I et II) à la fin du fonds : Boîte I : 10, 15, 16, 21, 22, 23, 42, 50, 58, 81, 93, 96, 105, 107. Boîte II : 105, 107, 129, 130, 139, 140. Carton contenant 173 actes sur parchemin de 1339 à 1821. (sans cote). (3) manquant)
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Archives de l'Etat à Liège -
D1/98 -
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